Les Chèques CESU

Vous avez déjà eu besoin de femme de ménage à domicile, d’aide au devoir pour vos enfants, ou besoins d’un coup de main pour entretenir votre jardin ? Mais vous ne savez pas comment demander ces personnes ? Il existe de nombreux salariés à domicile qui serait prêt à s’occuper de ça pour vous ! Mais vous ne savez pas comment les rémunérer ni déclarer cette activité ? On va vous expliquer !

Piau Morgane

10 min

Qu’est-ce qu’un chèque CESU ?

 

Le CESU (chèque emploi service universel) a été mis en place en 2006 par le gouvernement grâce à la loi Borloo du 26 Juillet 2005 qui servait à développer les services d’aide-ménagère, de garde-malade, d’aide aux personnes âgées, de soutien scolaire et de garde d’enfants.

L’objectif de ce plan d’action était de créer plus de 500 000 emplois en 3 ans et de mettre en place une législation pour encadrer les services à la personne.

Les principales mesures de la loi Borloo sont de :

·       Créer un chèque emploi service facilitant la déclaration et le paiement des prestataires de service à la personne

 

·       Allègement de charges sociales pour les particuliers employeurs

 

·       TVA à 5,5 % sur les prestations de services à la personne

 

·       Création de l'Agence nationale des services à la personne

 

Le CESU permet donc aux particuliers de rémunérer facilement le salarié qu’ils ont embauchés pour travailler à leur domicile, mais aussi le prestataire de service qui emploie le salarié comme les entreprises ou les associations.

Ce chèque CESU, se présente sous forme de coupon de règlement du salaire net à donner au prestataire.

A partir du moment ou une personne emploi un prestataire, il devient automatiquement un « particulier employeur ».

Comment le CESU s’utilise-il ?

Le CESU s'utilisent de différentes manières et dans différents secteurs. Il va nous permettre de rémunérer plus facilement les salariés.

Quelles sont les activités concernées ?

 

Le CESU recouvre plusieurs domaines d’activités de service à la personne, tous les particuliers qui engagent un prestataire que ce soit pour du soutien scolaire ou de l’entretien de maison, pourra bénéficier du CESU.  

 

Voici quelques catégories de service à domicile qui peuvent être utilisé avec le CESU :

 

-       Entretien de la maison (ménage, repassage…)

 

-       Entretien extérieur (jardinage, bricolage…)

 

-       Soutien scolaire (cours particuliers)

 

-       Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

-       Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)

 

-       Et beaucoup d’autres encore…

 

Vous pouvez y retrouver la liste complète sur Service Public

Tous les employeurs de services à domicile peuvent donc disposer du CESU ! C’est super pratique, pensez-y ! Mais beaucoup de questions se posent de la façon de rémunérer ces salariés.

Comment rémunérer votre salarié à domicile ?

La rémunération, quand on est un salarié à domicile, n’est pas la même que lorsque l’on est salarié en entreprise. Il peut s’effectuer de différentes manières.

En premier, on peut y retrouver les virements bancaires qui sont e généralement utilisé, mais aussi les chèques bancaires ou enfin en espèces. Mais deux autres formes de rémunération existent, le CESU déclaratif et le CESU pré financé.

Vous savez ce que c’est ? Non ? Et bien c’est ce qu’on va voir maintenant !

Différence entre CESU pré financé et déclaratif

 

Le CESU déclaratif permet de déclarer plus facilement un salarié à domicile, employé et rémunéré par un particulier qui l’embauche. Ce n’est donc qu’une simple déclaration et non un moyen de paiement.

Cet outil permet se base en fonction du nombre d’heures travaillées du salarié, par exemple, si la durée de l’embauche est inférieure à 8 heures hebdomadaires :

-       Il n’y aura pas de contrat de travail 

-       pas de bulletin de salaire

-       pas de déclaration préalable à l’embauche

C’est un outil super simple et efficace !

 

Comment devenir particulier employeur ?

 

Pour vous déclarer comme employeur, il vous faut vous créer un espace employeur personnel.

 

-       en ligne en remplissant un formulaire

-       A la banque

-       Auprès d’un centre URSSAF

 

Après avoir créé votre compte, quelques jours après, vous recevrez un carnet CESU pour déclarer les cours à domicile de votre salarié en saisissant les données en ligne (le volet social).

Par la suite, tout est envoyé au centre national CESU et ils calculent et prélèvent sur votre compte bancaire les cotisations sociales obligatoires, contributions salariales et patronales. Et voilà, tout est fini et ça devient super simple !

 

Combien doit-on payer notre salarié ?

 

Les particuliers employeurs, retenez le, utilisent les cotisations sociales pour payer leur salarié.

En faisant une déclaration en ligne, vous devrez mentionner le nombre d’heures reçues et le tarif horaire des prestations. Le CESU calcule par la suite le salaire net du salarié et le montant des cotisations salariales et patronales à la charge.  

 

Pour ce qui est des cotisations sociales :

-       Cotisations salariales : 30.94% du salaire net

-       Cotisations patronales : 54.26% du salaire net

 

Vous devez aussi savoir :

·       Depuis le 1er Décembre 2015, lorsque vous êtes particulier employeur, vous bénéficiez d’une réduction forfaitaire de 2€/heure.

·       Il existe une majoration de 10% du salaire brut, il correspond aux congés payés de l’enseignant

·       La déclaration du nombre d’heures doit se faire avant le 15 du mois pour que le prélèvement des cotisations sociales soit le mois suivant.

C’est un système très pratique pour les particuliers employeurs !

 

A contrario

 

Le CESU pré financé est un mode de paiement comme les virements, les chèques ou l’espèce. Mais il est donné par les organismes bancaires principaux aux entreprises qu’elles soient publiques ou privées, il y a donc :

 

-       Sodexo

-       Natixis

-       Banque postale

-       Domiserve

-       Edenred

-       Groupe UP chèques domicile

 

Dès qu’il est demandé, un carnet de chèques CESU vous ai remis et il peut financer les prestations de services à domicile par la suite. C’est un peu comme un carnet de tickets restaurants, on peut l’utiliser, l’échanger et le rembourser et ils proposent des avantages fiscaux que ce soit pour l’employeur ou le salarié !

Cependant, il n’est absolument pas obligatoire de demander le CESU, il faut que les deux parties (le prestataire et l’employeur) soit sur la même longueur d’onde !

Si vous ne voulez pas utiliser le CESU, ce n’est pas un problème, vous pouvez rémunérer votre salarié en chèques, virement SEPA et espèces.

 

Comment demander le chèque CESU pré financé ?

 

-       Il faut s’inscrire au centre national CESU (Cncesu)

 

-       Vous recevrez un carnet de chèques financés par votre employeur

 

-       Vous pouvez par la suite payer les prestations de vos salariés avec ces chèques.

 

-       Ils peuvent l’encaisser avant le 28 février de chaque année à la banque comme un chèque classique

 

-       Il faut aussi remplir le volet social au centre national CESU ou URSSAF  pour prélever les cotisations sociales.

 

-       Il faut que votre salarié soit inscrit au centre de remboursement CESU pour qu’il soit rembourser.

 

Vous pouvez accumuler les tickets CESU pour obtenir la somme approximative et de compléter avec un autre mode de paiement.

Attention ! Si les prestations ne sont pas effectuées au domicile comme pour les cours individuelles, vous ne pourrez pas rémunérer votre prestataire avec les chèques CESU pré financé si les prestations s’effectuent :

-       A l’extérieur

-       Lieu public

-       Etablissement scolaire

-       Bibliothèque municipale

 

Les avantages du CESU

 

Le chèque CESU possède notamment de nombreux avantages à ne pas délaisser :

 

-       D’effectuer des démarches simples

 

-       Des paiements plus direct

 

-       Des avantages fiscaux pour la famille

 

-       Une flexibilité : pas d’engagement

 

-       Un rempart contre les litiges (arnaques…)

 

-       Il vous permet d’assurer les bénéfices d’un contrat de travail (salaire minimum, indemnités de licenciement et d’une couverture sociale (chômage maladie, retraite…)

 

-       Il accorde au salarié de disposer des droits à l‘assurance maladie, au chômage, à la retraite

 

Conclusion

Alors le chèque CESU devient vraiment un avantage sur le long terme, il recouvre énormément de services et permet vraiment à de nombreuses personnes d’en bénéficier.

Alors, vous êtes décidé ? Pensez-y lorsque que vous engagez un salarié pour des services à domicile ! Vous bénéficierez d’avantages fiscaux, mais aussi sur le plan des démarches administratives.  

 

Lancez-vous, n’ayez pas peur d’engager un salarié à domicile !

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